Artikel
Le Monde 20 december 2008
Cecilia Malmström, EU-minister
Artikel av Cecilia Malmström och Alexandre Vondra på franska:
Un budget moderne pour l'Union
En décembre 2005, le Conseil européen décidait d'entreprendre un réexamen général du budget européen. Les chefs d'Etat et de gouvernement notèrent que nous étions entrés dans une ère de changements accélérés et devions faire face à de nouvelles opportunités, de nouveaux défis. Dans ces conditions, il paraissait clair qu'une réévaluation des cadres financiers s'imposait avec, en corollaire, l'ambition de moderniser le budget européen. C'est ce qui explique que le Conseil européen ait engagé la Commission à présenter, en 2008-2009, un rapport englobant l'ensemble des volets "dépenses et ressources", y compris la politique agricole commune (PAC) et la compensation britannique.
Bien des choses se sont passées depuis trois ans. La crise financière nous donne davantage de motifs pour réfléchir sur la manière dont nous utilisons nos ressources communes. La nécessité d'accroître la sécurité énergétique, l'urgence de faire face aux changements environnementaux et climatiques, se sont imposées de manière de plus en plus évidente. Cela suppose notamment davantage de programmes conjoints de recherche et de développement de pointe ainsi que des investissements dans des transports efficaces. Les prix alimentaires se sont envolés, ce qui devrait nous fournir l'occasion de réduire les subventions attribuées à l'agriculture.
Les événements du Caucase ont souligné la nécessité de développer une coopération avec nos voisins de l'Est. La nécessité, pour l'UE, de prendre part aux opérations internationales de paix s'est elle aussi accrue. Les citoyens sont aussi en droit d'exiger une coopération plus efficace à l'encontre de la criminalité transfrontalière. Somme toute, la nécessité de moderniser le budget européen n'a jamais été aussi importante.
La répartition du budget doit se fonder sur quelques principes. Eu égard au principe de subsidiarité, l'UE ne doit agir que si elle apporte une valeur ajoutée, par exemple dans le cas des effets externes transfrontaliers ou dans celui des économies d'échelle. Il se peut parfois que, compte tenu du principe de proportionnalité, il soit plus efficace de faire appel à la coordination ou à une législation commune qu'à un financement commun. Le principe de bonne gestion financière stipule que les fonds communs doivent être utilisés de manière à la fois judicieuse et efficace.
Les gouvernements tchèque et suédois vont consécutivement assumer la présidence de l'Union en 2009. Ils attacheront, durant leurs présidences, une grande importance au réexamen du budget à long terme de l'UE. Si l'Union est en constante évolution, son budget ne l'est pas. Relique d'un passé révolu, ce budget doit être remodelé pour faire face aux défis qui sont importants pour nos citoyens. Il importe que citoyens et hommes politiques de l'Union se voient offrir l'occasion de discuter de la manière dont nous utilisons au mieux les ressources de l'Union.
En organisant des études universitaires et des séminaires sur le sujet, la Commission a fourni un excellent démarrage à ce processus de réexamen. La Commission vient d'engager une consultation large et ouverte. Les gouvernements de la quasi-totalité des Etats membres ont donné leur opinion, ainsi que différents Parlements, des ONG, des acteurs de la société civile et des citoyens de l'Union. En tout, 279 contributions ont été reçues.
Pour poursuivre ce débat démocratique, le réexamen du budget européen doit être au centre de la campagne pour les élections européennes en 2009. Pour rendre la chose possible, la Commission doit présenter un rapport sur ce réexamen au début de l'année 2009. Nous, les gouvernements tchèque et suédois, sommes attachés à faire tout ce qui sera nécessaire pour engager ensuite les travaux de réexamen préconisés par la Commission.
Ceci donnera lieu à des discussions sur les principes devant guider la répartition du budget et les répercussions sur les différentes politiques de ces principes adoptés conjointement. Est-ce au niveau national ou à celui de l'Union que la solution à un problème peut être apportée le plus efficacement ? L'approche la plus efficace est-ce celle de la coordination, de la régulation ou du financement ? Nous, nous proposons d'adresser, tout au long de l'année 2009, des rapports réguliers au Conseil européen sur les progrès enregistrés en matière de réexamen.
Un budget, c'est en fin de compte faire des choix douloureux. C'est prendre des décisions sur des actions précises particulièrement visibles et pertinentes pour nos citoyens, mais également formuler une vision cohérente de l'avenir. Nous sommes persuadés que le réexamen du budget européen constitue une composante essentielle des discussions en cours sur l'avenir de l'UE. Plus tôt ce réexamen sera opéré, mieux ce sera.
Cecilia Malmström est ministre suédoise des affaires européennes
Alexandre Vondra est vice-première ministre de la République tchèque